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Intervention de Hubert du Mesnil

Réunion du 21 octobre 2009 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France :

Le partage du patrimoine foncier entre RFF et la SNCF est maintenant une question réglée ; une part de ce patrimoine, inutilisée et excédentaire, entraîne des gaspillages et c'est pourquoi la vente de certains terrains a été encouragée. Les règles nécessaires pour y remédier n'ont été fixées qu'en 2006 : désormais RFF peut céder des terrains, les recettes ainsi générées étant intégralement affectées à des investissements comme à ceux de la SNCF, avec laquelle un accord a été conclu à ce sujet.

RFF doit se montrer prudent à l'égard de nouveaux projets trop ambitieux. La priorité reste d'utiliser au mieux l'existant et de ne pas prendre de risques financiers car la France ne pourra assumer une telle ambition ferroviaire. La notion de développement durable va de pair avec la sobriété et le calibrage des projets proposés. Il existe des plateformes multimodales inutilisées, ce qui nécessiterait d'ailleurs un schéma directeur national qui servirait notamment à mieux coordonner les initiatives locales, condition du doublement du transport combiné qui a été retenu comme objectif.

Le « Grand Paris » suppose une meilleure coordination entre les différents acteurs, particulièrement entre les opérateurs de transports publics, car des rivalités subsistent, et entre ceux-ci et la direction du Grand Paris, sans qu'il soit nécessaire de créer de nouvelle structure. Le futur établissement public aura donc un rôle de coordination et d'arbitre entre tous les acteurs.

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