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Intervention de Maxime Bono

Réunion du 21 octobre 2009 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Bono :

Merci, Monsieur le président, pour cet exposé très complet sur l'état d'un réseau qui nous est cher.

Les montants évoqués au titre de la rénovation du réseau ferré national – 13 milliards dans le contrat de performance passé avec l'État, 7 milliards dans l'engagement national pour le fret ferroviaire – font naître beaucoup d'espoirs. Il convient cependant, avant de se féliciter de ces annonces, de les rapprocher des investissements déjà programmés pour avoir une idée précise des moyens disponibles.

S'agissant de l'état général du réseau ferré, je constate moins d'incidents et de ralentissements durables : considérez-vous que la situation s'est globalement améliorée et comment l'expliquez-vous ?

Pouvez-vous préciser le calendrier de mise en oeuvre de l'engagement national pour le fret ferroviaire, et, en particulier, du réseau orienté fret (ROF) ? Nous savons tous qu'il reste des verrous à faire sauter, que les installations permanentes de contresens (IPCS) doivent se généraliser et que plusieurs contournements importants restent à réaliser. Vous est-il possible d'indiquer les échéances de ces différents programmes ?

Comment profiter de la moindre fréquentation du réseau pour faciliter la distribution de sillons de qualité et mieux faire cohabiter le fret avec les TER ou les TGV ? Je pense plus particulièrement à la desserte ferroviaire des ports et aux opérations de contournement les plus urgentes. Votre contrat de performance comporte un engagement précis sur la mise à disposition de sillons de qualité : le tiendrez-vous ?

Quel regard portez-vous sur la création d'une direction des trafics et des circulations (DFC) à la SNCF ? Cette évolution va-t-elle dans le sens de la simplification d'un système dont chacun dénonce la complexité ? Force est d'admettre que l'on a toujours du mal à s'y retrouver !

Il y a, enfin, l'épineuse question des péages : comme vous l'imaginez, les collectivités ne se réjouissent pas de la perspective d'une augmentation des péages en vue de financer les opérations nouvelles. Que pensez-vous de la proposition de l'Association des régions de France de demander un accord de modération sur les péages en contrepartie de l'effort d'investissement demandé aux collectivités ?

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