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Intervention de Valérie Rosso-Debord

Réunion du 20 octobre 2009 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rosso-Debord :

Outre que je pense que cette mesure devrait être appliquée aux seuls nouveaux signataires, je rappelle, après Dominique Dord, que ce projet de loi de transition ne vise pas à réformer l'ensemble des niches fiscales et qu'il n'est pas de bonne politique de s'attaquer à une certaine catégorie sociale.

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