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Intervention de Martine Billard

Réunion du 20 octobre 2009 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

L'amendement AS 144 tend à rapprocher le taux du forfait social de celui des cotisations sociales sur les salaires, en le portant à 20 %.

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