Intervention de Dominique Tian

A titre exceptionnel, le forfait social voté l'an dernier visait à taxer à hauteur de 2 % les sommes versées par les entreprises au titre de l'intéressement des salariés. Or, non seulement ce dispositif demeure mais la taxation double. L'amendement AS 197 tend donc à supprimer ce très mauvais signal donné aux entreprises.