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Intervention de Yves Bur

Réunion du 20 octobre 2009 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Il semble cohérent de soumettre au même régime tous les chèques-vacances, quelle que soit la taille des entreprises qui les distribuent.

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