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Intervention de Yves Bur

Réunion du 20 octobre 2009 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

L'amendement vise à réformer le système des retraites « chapeau », qui est d'une grande opacité : les fonds seraient désormais exclusivement gérés par des organismes d'assurance, la taxation n'interviendrait plus qu'au moment du versement de la rente et les contributions seraient progressives – exonération jusqu'à 953 euros ; 16 % ensuite, jusqu'à 2 853 euros ; 31 % au-delà. Ce dispositif serait plus transparent, plus lisible et plus équitable.

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