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Intervention de Yves Bur

Réunion du 20 octobre 2009 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Le Parlement avait, l'an dernier, fixé le taux K pour trois ans à 1,4 %. Le Gouvernement propose aujourd'hui de le ramener à 1 %, à un moment où le produit des ventes de médicaments sur le marché français devrait être freiné par une renégociation des prix et par de nouveaux efforts de maîtrise médicalisée. Donner le sentiment que nous changeons les règles tous les ans n'est pas une bonne chose, notamment vis-à-vis des industriels étrangers. C'est pourquoi je propose d'en rester au dispositif actuel.

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