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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 20 octobre 2009 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

D'après la réponse que m'a faite Mme la ministre, j'ai compris que 10 % des vaccins iraient à l'action humanitaire, qu'il y aurait 10 % de « perte en ligne » et que le reste serait conservé, puisque l'adjuvant, lequel représente 80 % du coût, est préservé pendant cinq ans.

Mais je suis étonné de votre amendement, monsieur le rapporteur : d'un côté, vous ne soutenez pas du tout l'idée de diriger une part de la CSG vers les départements pour compenser la suppression de la taxe professionnelle ; mais en dirigeant le produit de la contribution vers l'EPRUS, vous soutenez le budget de l'État.

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