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Intervention de Martine Billard

Réunion du 17 juin 2009 à 16h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Il faut également prendre en compte la situation des propriétaires. De ce fait, une femme qui souhaite quitter le domicile conjugal ne peut se voir attribuer un logement social.

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