Intervention de Dominique Dujols

Si le couple est marié ou pacsé, il est co-titulaire du bail et la femme a autant de droits que le mari. Il suffit de lui faire connaître ses droits ce que la conseillère sociale ou le travailleur social dans une association peut faire. S'ils ont co-signé le bail et qu'ils ne sont pas mariés, ils sont également co-titulaires du bail. Si seule la personne violente a signé le bail, il est évident que l'on ne peut créer des droits à l'autre, sauf si la loi le permettait. Reste que l'on ne sait pas depuis combine de temps elle occupe le logement.