Intervention de Bernard Kouchner

Les effectifs du ministère auront baissé en trois ans de 700 ETP, soit une baisse de 4,3 % par rapport à 2008 ; en six ans, ils auront été réduits de 10 %. L'universalité du réseau est néanmoins maintenue.

Sa réforme se traduit tout d'abord par la constitution d'une trentaine de postes de présence diplomatique simple, d'un format-type de 10 ETP ; une implication active des ambassadeurs a été demandée, notamment sur les conséquences immobilières de la réduction des formats. Cela devrait entraîner dans chacun des pays concernés la suppression de 4 à 5 ETP.

En deuxième lieu, il est prévu de réduire d'environ 10 % les effectifs dans huit ambassades parmi les mieux dotées – Etats-Unis, Royaume uni, Allemagne, Espagne, Italie, Maroc, Sénégal, Madagascar –, dans le cadre d'un effort interministériel pour réduire le nombre d'agents dans ces pays – car le personnel diplomatique ne doit pas être seul concerné. L'objectif est de réduire les effectifs de 160 ETP, soit en moyenne 20 ETP par poste. Enfin, une centaine d'ambassades à missions prioritaires seront moins touchées mais rendront néanmoins 110 ETP.

Géographiquement, les objectifs à terme de réduction des effectifs illustrent la priorité donnée aux pays émergents, moins touchés en proportion par les baisses d'ETP, avec – 15 % en Afrique et dans l'Océan indien, – 10 % dans l'Union européenne, – 8 % en Amérique, – 8 % en Afrique du Nord et au Moyen-orient, – 6 % en Europe continentale et – 6 % en Asie.

Ce recalibrage selon une double logique permettra de réaliser une économie de l'ordre des 380 ETP recherchés en trois ans, soit un total de 570 ETP que le ministère restituera sur son réseau à l'étranger.

Quant à l'augmentation de la masse salariale d'environ 10 millions d'euros entre 2009 et le PLF 2010, monsieur le président, elle s'explique d'abord par la nécessité de payer les retraites. Comme dans tous les ministères, nous devons faire face à la forte augmentation de nos cotisations, qui passent de 60 à 62 % de l'assiette de référence. D'autre part, et c'est le point essentiel, notre masse salariale était sous-évaluée de 10 millions sur un total de 1 030 millions ; nous ne pouvions pas pourvoir tous les emplois autorisés dans le cadre de notre plafond d'emplois – car nous n'aurions pas eu suffisamment de crédits de rémunération pour payer nos personnels. Un exemple de la conséquence de ce hiatus entre le nombre de nos emplois et notre masse salariale : en 2008 et début 2009, nous avons été contraints de geler les recrutements de nos agents contractuels, et principalement des assistants techniques et des personnels pour notre réseau culturel. Dans le projet de budget 2010, nous sommes convenus avec le ministère du budget d'une dotation complémentaire de 10 millions. Nous pouvons donc désormais travailler dans de bonnes conditions, sans craindre de devoir à nouveau geler les contrats. L'affaire est donc réglée.

La transformation des trente ambassades en postes de présence diplomatique permet de faire 2 millions d'euros d'économies de fonctionnement et de geler 50 ETPT – à rapporter à la baisse de 255 ETPT du plafond d'emplois du ministère.

Sur tout cela, nous avons évidemment un dialogue avec les syndicats et les agents.