Intervention de général Roland Gilles

Le document que vous évoquez, monsieur Meslot, est un document de travail. Il n'a jamais fait l'objet de quelque validation que ce soit. Je confirme qu'il n'existe aucun plan de suppression de brigades territoriales et que nous n'avons nullement l'intention d'infléchir ce qui constitue notre identité, notre force et notre philosophie : le maillage territorial et le contact avec la population.

Pour autant, je ne renie pas le terme d'« ajustements », qui ne signifie rien d'autre que la prise en compte d'évolutions locales. Il y a aussi des créations de brigades. Ce sont les préfets qui sont chargés de la réflexion sur ces ajustements. Consigne leur est donnée de débattre avec les élus d'éventuels projets. Il m'arrive de signer des arrêtés de suppression de brigade, mais c'est au terme d'une démarche de discussion avec les élus.

Cela dit, le système n'est viable que si l'immobilier suit. Le parc est à 40 % domanial et à 60 % propriété des collectivités territoriales (conseils généraux, communes…) ou, parfois, de bailleurs privés. Autant les collectivités territoriales entretiennent bien le parc locatif, autant l'État n'a pas su ou pas pu le faire, si bien que nous rencontrons des problèmes pour quelques brigades territoriales et pour plusieurs escadrons de gendarmerie mobile et groupements de gendarmerie départementale, qui vivent dans des locaux anciens et insuffisamment rénovés.

Entre 2009 et 2013, les crédits consacrés à la construction immobilière devraient avoisiner 40 millions d'euros en autorisations d'engagement, alors que le besoin est supérieur à 100 millions.

Dans les dernières années, nous avons essayé de diversifier les modalités de construction. Nous avons notamment fait appel au bail emphytéotique administratif (BEA) ramené à une période de trente ans, ce qui se traduit, en 2009, par la mise en chantier de 2 210 unités-logement et par la livraison de 2 578 de ces unités. En 2010, nous prévoyons la mise en chantier de 1 840 unités et la livraison de 2 300 unités. Cela se traduit mécaniquement par une hausse de notre ligne de loyers, qui s'élève à 420 millions d'euros : le BEA coûte environ 30 % plus cher que le dispositif du décret de 1993, mais les investissements ont permis de mettre à la disposition des gendarmes des logements et des locaux de service en bon état. Nous prévoyons que cette ligne atteindra environ 500 millions d'euros d'ici 2020, mais cela doit être mis en regard 50 millions d'euros que nous dépensons annuellement pour la maintenance du parc immobilier.