Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 68
Christine Lagarde, ministre de l'économie :
Il me semblait logique de réserver la déduction au titre de l'ISF au financement des petites et moyennes entreprises ainsi qu'à un certain nombre d'organismes dont nous avions délimité le champ lors du vote de la loi de finances à l'époque, et de réserver l'avantage de la déduction d'impôt sur le revenu de 66 % dans la limite de 20 % du revenu lorsque l'on donne à une association. Donc déduction d'impôt sur le revenu au titre de l'association, déduction d'ISF au titre de la PME. C'était plus logique. Cependant, si vous souhaitez en élargir le champ, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
(L'amendement n° 68 rectifié est adopté.)
