Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendements 597 249
Gilles Carrez, rapporteur :Défavorable. La commission a estimé que le sujet relevait du projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2010.
