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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous avons essayé de réformer cela, en commission des finances. Sur les revenus du capital hors plus-values, on est péniblement à 47 ou 48 %. Nous n'avons donc pas un système juste ni compétitif.

Mme Lagarde affirme que mon amendement va pénaliser le travail. Madame la ministre, quelle est la part du travail dans les revenus qui dépassent 100 000 euros ? Elle s'effondre. Les revenus de 200 000 ou 300 000 euros sont massivement des revenus du capital, et non du travail. L'argument ne tient donc pas.

Ce qui met à mal notre système, tant en termes de justice que de compétitivité, c'est le maintien de l'ISF. Ayons donc le courage de supprimer cet impôt. Soyons plus justes, compensons. S'il faut descendre à 90 000 ou passer de 45 à 47 %, ce n'est pas un problème. On le fait avec une neutralité budgétaire. Il ne faut pas perdre un sou, vu la situation dans laquelle nous sommes.

Notre collègue rapporteur général dit avec beaucoup de sagesse qu'il faudrait améliorer un peu mon amendement, en augmentant d'un point l'imposition sur les plus-values. S'il faut aller au-delà, allons-y : trois, quatre, cinq points ! Il faut un équilibre d'ensemble. Nous sortirons ainsi d'un débat qui nous mine.

Quant au plafonnement du plafonnement, monsieur Cahuzac, ne rappelez pas cela ! C'est l'exemple même du débat qu'il ne faut pas avoir. On a fait une connerie. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) M. Juppé a été honnête puisqu'il a reconnu son erreur, et il a tenté dès l'année suivante de la réparer. Il m'a même confié un jour que je pouvais le dire publiquement.

Il a donc essayé de corriger le tir, mais qui l'en a empêché ?

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