Intervention de François Hollande

L'amendement de M. de Courson a au moins un mérite : il révèle le caractère illisible, incohérent et injuste de notre système fiscal. Le bouclier en est, en définitive, le symbole et l'illustration. Il aboutit à ce que les plus privilégiés – et non les fortunés de la classe moyenne – puissent échapper à la progressivité de l'impôt sur le revenu et sur le patrimoine. Nous devons donc engager une réflexion, non pas simplement sur le bouclier, mais sur l'ensemble de notre système fiscal. Notre impôt sur le revenu a des taux relativement élevés, mais une base étroite et dévorée par les niches fiscales votées chaque année : 70 milliards d'euros pour la loi de finances pour 2010. Notre impôt sur le patrimoine, loin d'être progressif, aboutit, à travers le bouclier fiscal, à maintenir le poids du prélèvement sur les propriétaires immobiliers et non sur les détenteurs de capitaux. Que faut-il faire ? Il convient d'envisager une réforme de l'impôt sur le revenu de façon à ce que tous les revenus soient pris en compte de la même manière : revenu du capital, revenu du travail, revenu de remplacement, et ce avec des taux modérés et progressifs. Toutes les déductions – les niches fiscales – seraient alors supprimées. Le contribuable saurait alors exactement, à partir du taux affiché, ce qu'il doit payer, compte tenu de ses revenus. Le même raisonnement devrait s'appliquer sur le patrimoine : une assiette large prendrait en compte l'ensemble des biens et capitaux détenus, quelle qu'en soit l'origine, avec des taux modérés et progressifs. Il pourrait même y avoir un lien entre l'impôt sur la détention et l'impôt sur la transmission. Si nous n'engageons pas cette réforme générale de nos impôts, quelles que soient les sensibilités ici représentées, nous serons amenés à bricoler, à corriger, à amender un système fiscal qui sera de plus en plus opaque, de plus en plus complexe et de plus en plus injuste. Ce n'est pas une commission qu'il faut réunir pour savoir quoi faire du bouclier fiscal, que vous porterez sur vos épaules tout au long de la législature ! Ce sera un fardeau de plus en plus considérable. En effet, quand, pour régler la dette de la sécurité sociale ou pour appeler de nouvelles recettes, compte tenu de l'ampleur des déficits, vous devrez expliquer à l'ensemble de nos concitoyens que la seule catégorie qui échappera à l'effort nécessaire sera celle des plus privilégiés, vous serez obligé de poser votre bouclier, tant il sera devenu insupportable à lever ! Ce boulier ne pourra plus être préservé en l'état. Soit vous le corrigerez année après année et vous ferez une première brèche, puis une deuxième, puis une troisième, et ce bouclier aura vécu ; soit vous devrez, et c'est la solution que nous proposons, envisager la refonte générale de nos impôts – impôts sur le revenu et sur le patrimoine – pour que nos concitoyens comprennent enfin qui paie l'impôt et pourquoi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)