Intervention de Gérard Bapt

Nous avons écouté attentivement les propos de M. le rapporteur général, confirmés par Mme la ministre. Un certain nombre de mesures ont été prises ; nous en avons voté quelques-unes, et nous en voterons peut-être quelques autres, dont nous espérons qu'elles arriveront à terme lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Cela dit, s'agissant du renforcement des fonds propres des banques, BNP Paribas vient de procéder à une augmentation de capital et a accordé à ses actionnaires des actions au prix de 40 euros, alors que le cours de l'action BNP Paribas a oscillé, ces dernières semaines, entre 52 et 58 euros. Je pense que, dans ces conditions, si avantageuses pour les actionnaires qui bénéficient d'une telle décote de 20 % ou 30 %, le renforcement des fonds propres ne pose pas de problème.

S'agissant des dirigeants, ces derniers avaient promis, en 2009, de geler leur rémunération extraordinaire. Cependant, les deux plus importants dirigeants de BNP Paribas ont exercé leurs stock-options au mois de juin 2009. Certes, ils pouvaient alléguer qu'elles allaient arriver à échéance et qu'ils ne pourraient donc plus les exercer ensuite, mais elles ne leur ont pas moins permis des gains de plusieurs centaines de millions d'euros en juin 2009, en pleine crise.

S'agissant enfin de la rémunération variable des traders – un tiers versé en fonction de leurs résultats, le versement des deux autres tiers étant différé et fonction des résultats ultérieurs –, j'attire votre attention, madame la ministre, sur le fait que le tiers de la part différée pourrait être réglé en actions. Cela signifie que, si la banque continue de faire de bonnes affaires au moment de la sortie de crise, le cours de l'action montant, ces traders vont également faire une bonne affaire. Ils bénéficieront en effet de la montée du cours de l'action de cette banque dans un ou deux ans. Leur rémunération sera donc bien, d'une certaine manière, fonction du cours de bourse.

Voilà pourquoi nous ne croyons pas en l'efficacité des mesures proposées en matière de régulation des bonus des traders.