Intervention de Daniel Garrigue

Je n'ai été convaincu ni par le rapporteur général ni par le ministre.

L'objet de mon amendement n'était évidemment pas d'empêcher l'État d'émettre des emprunts, ni de plafonner cette émission. Il s'agissait seulement de proposer que les emprunts émis en 2010 ne puissent être consacrés qu'au financement du déficit budgétaire ou de la dette publique.

Or le grand emprunt, dont nous devons parler dès aujourd'hui, constitue un écart majeur par rapport aux règles d'unité et d'universalité budgétaires que je viens de rappeler (Approbations sur les bancs du groupe SRC) : en créant des recettes, il va nous contraindre à établir un véritable budget bis. Pour éviter cette situation, il aurait fallu inclure le grand emprunt dans ce projet de loi de finances.