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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 16, amendements 363 473

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 16.

Les amendements nos 363 rectifié et 473 peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 363 rectifié .

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