Intervention de Yanick Paternotte

C'est un exemple ! (Sourires)

C'est une question d'éthique et d'équité, surtout quand les normes de pollution par l'oxyde de carbone, l'azote et le soufre sont supérieures à la normale et qu'il n'y a pas d'autre solution.

S'agissant du fret ferré, vous le savez, monsieur le ministre d'État, je milite activement pour le développement du réseau de lignes à grande vitesse et la création d'un réseau européen de lignes à grande vitesse dédiées au fret. Le réseau Eurocarex a été labellisé par la Commission européenne ; il figure dans les conclusions du Grenelle de l'environnement.

Deux projets de réseaux à grande vitesse me semblent stratégiques pour l'avenir.

Le premier, c'est l'interconnexion Ouest de la région parisienne, qui constituerait à terme une rocade à grande vitesse en Île-de-France. Une telle infrastructure permettrait d'éviter la saturation prévisible de l'interconnexion Est Roissy-Marne-la-Vallée-Massy, et offrirait une rocade ferrée de troisième génération à la région capitale, en connectant Roissy, Cergy-Pontoise, Saint-Quentin-en-Yvelines et Massy.

Le second, concerne la liaison Lille-Lyon par Saint-Quentin, Reims, Châlons-en-Champagne et Vatry ; il s'agit d'une liaison stratégique d'ambition européenne. Je suis convaincu que le réseau TGV de demain doit épouser les mêmes logiques d'aménagement du territoire que le réseau autoroutier. L'axe Lille-Lyon par Reims – M. Christian Estrosi l'a rappelé tout à l'heure – est un axe majeur des échanges européens. À l'horizon 2 020, il permettra de gagner du temps entre Lille et Lyon, entre Lille et Strasbourg, et à terme entre Lille et Turin. Il favorisera l'aménagement du territoire picard et champenois. Il connectera l'aéroport de Vatry au réseau européen. La réalisation d'une première tranche fonctionnelle, avec le barreau Reims-Vatry, permettrait de mettre en réseau Roissy et Vatry et de faire croître le fret aérien à Vatry.

Ces deux projets méritent d'être retenus, et leur étude d'être figée dans le marbre de la loi. C'est le sens de deux – excellents ! – amendements que j'ai déposés à l'article 11.

Pour financer les terminaux multimodaux de fret à grande vitesse de Roissy-Charles-de-Gaulle et de Lyon-Saint-Exupéry, je vous ai proposé plusieurs amendements à l'article 10, alinéa 5.

S'agissant des transports aériens, vous le savez, monsieur le ministre d'État, en tant que député du pôle de Roissy et président d'une association d'élus, je milite activement pour une réduction des nuisances aériennes de l'aéroport de Roissy. Il ne s'agit pas seulement de limiter le bruit, mais de le faire diminuer au voisinage des aéroports ; il ne s'agit pas seulement de faire diminuer la consommation de carburant par souci d'économie pour les compagnies, mais bien de prendre en compte la santé et la tranquillité des riverains.