Intervention de Xavier Darcos

Dans le même temps, il n'était pas question de remettre en cause les droits à retraite des mères de famille au titre des enfants déjà nés.

J'ai donc mené des consultations avec les partenaires sociaux et, en m'appuyant sur le consensus ainsi dégagé, j'ai proposé de faire évoluer ce dispositif de majoration selon les principes suivants : la durée globale de majoration de durée d'assurance sera maintenue à deux ans ; cette majoration sera divisée en deux : d'une part, la mère de famille bénéficiera, au titre de la grossesse et de la maternité, d'une majoration de quatre trimestres ; d'autre part, l'éducation de l'enfant donnera lieu à une autre majoration de quatre trimestres.

Pour les enfants déjà nés, cette seconde part bénéficiera systématiquement à la mère sauf si le père démontre explicitement, avant la fin de l'année 2010, qu'il a élevé seul son enfant. Pour les enfants nés après le vote de la loi, cette deuxième part sera accordée, dans le silence du couple, à la mère mais pourra éventuellement faire l'objet d'une répartition au sein du couple, en cas d'accord.

Nous avons également affirmé le principe d'une majoration d'une durée globale de deux ans en cas d'adoption, ce qui n'existe pas aujourd'hui dans les textes.

S'agissant de l'articulation de la majoration de durée d'assurance avec le dispositif « carrières longues », je tiens à remercier votre rapporteur Denis Jacquat pour les amendements qu'il a proposés sur ce sujet. Ils constituent, je crois, cher Denis Jacquat, un bon équilibre.