Intervention de Charles de Courson

Notre proposition de supprimer l'ISF et de le remplacer, d'une part, par une tranche marginale supérieure de l'impôt sur le revenu d'au moins 45 % pour les revenus supérieurs à 100 000 euros, et, de l'autre, par un alourdissement de la fiscalité sur le patrimoine – afin de rendre celle-ci plus cohérente avec l'imposition sur les revenus du travail – a fait l'objet hier d'un débat de qualité, dans lequel toutes les sensibilités politiques de cette assemblée ont pu s'exprimer. Nous nous réjouissons de voir que nos propositions, à l'instar de celles relatives aux niches fiscales, progressent, notamment chez nos alliés de l'UMP, voire du PS.

Par ailleurs, le financement des déficits de la sécurité sociale pour 2009 et 2010, soit 65 milliards d'euros, requiert de nouvelles recettes à destination de la CADES que tous les Français, y compris ceux qui bénéficient du bouclier fiscal, doivent payer. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et SRC.) Là encore, la réforme du bouclier fiscal que nous préconisons bénéficie de soutiens bien au-delà de nos rangs.

Troisième message : le groupe Nouveau Centre, qui soutient la réforme de la taxe professionnelle, s'est battu sur trois principes. Le premier d'entre eux est le maintien du lien entre les entreprises et les collectivités territoriales, lequel passe par la territorialisation de l'assiette de la cotisation complémentaire ; sur ce point, le Nouveau Centre a obtenu satisfaction. Le deuxième principe est la création d'un double système de péréquation, qui porte à la fois sur la cotisation complémentaire et sur les droits de mutation ; sur ce point également, notre groupe a obtenu gain de cause. Le troisième principe est la responsabilisation des élus locaux par le maintien d'une autonomie fiscale locale. Sur ce point, nous avons été entendus, pour le bloc communal et tout particulièrement les intercommunalités, mais pas pour les départements et les régions. Nous espérons que le Sénat rétablira un niveau d'autonomie fiscale pour ces deux échelons de collectivité.

Quatrième et dernier message : si le groupe Nouveau Centre approuve la création de la taxe carbone, il regrette que le Gouvernement n'ait pas retenu ses propositions visant à la rendre plus efficace et plus juste, notamment pour ce qui concerne les trajets entre domicile et lieu de travail et l'exonération des biocarburants.

En conclusion, le groupe Nouveau Centre votera, sous les réserves que je viens d'exposer, la première partie de ce budget. Il poursuivra cependant son action avec le groupe centriste au Sénat pour améliorer le texte voté par notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)