Intervention de Daniel Garrigue

Tout le monde sait que l'assurance-vie permet de drainer des sommes considérables. Certains contrats – dits DSK ou Sarkozy – sont accompagnés d'avantages fiscaux particulièrement attractifs.

L'objet de l'amendement, qui n'a aucun coût fiscal, est de faire en sorte qu'au moins une part des sommes ainsi collectées aille en priorité vers les jeunes entreprises, les PME innovantes. Le taux d'emploi demandé à cette fin est relativement faible : 2,5 % au 1er janvier 2010, 3,5 % au 1er janvier 2011 et 4,5 % au 1er janvier 2012. Mais, compte tenu de l'ampleur de la collecte, pour les entreprises qui font réellement de l'innovation, ce sont des sommes assez fortes qui viendraient ainsi soutenir efficacement leurs efforts.

Si ce dispositif était joint à d'autres initiatives – mieux utiliser le FSI, revisiter le dispositif des pôles de compétitivité, mener des actions à l'échelle européenne autour de la BEI et d'un certain nombre d'institutions – afin d'encourager davantage les entreprises innovantes et les secteurs porteurs d'avenir, nous pourrions faire l'économie du grand emprunt.