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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 9, amendements 38 709 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est manifeste, monsieur Goasguen, si l'on se reporte à la rédaction du code général des impôts.

Nous étions convenus d'ouvrir le débat et d'approfondir la question au sein de la commission des finances, où nous avons la chance que siègent Jean-François Lamour, Marc Le Fur, qui a proposé cet amendement, et d'autres députés qui s'intéressent au sport, comme Henri Nayrou. Nous travaillerons en liaison avec le ministère du budget et le secrétariat d'État aux sports pour aboutir à une proposition, soit dans le collectif, soit dans un futur texte. Je souhaite donc que ces amendements soient retirés.

Il existe des situations choquantes. Mais aller aujourd'hui au-delà de ce constat me paraîtrait déraisonnable.

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