Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 9, amendement 132
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
En 2006, nous avons en effet réduit le nombre de tranches de six à quatre et nous avons – autre mesure de simplification – intégré les abattements aux différents taux. Un contribuable connaît son taux marginal d'imposition et quand il reçoit sa feuille d'impôt il connaît son taux moyen ex post, il est vrai. Le système tel qu'il est me paraît bon, aussi le Gouvernement ne souhaite-t-il pas que cet amendement soit voté.
