Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 8, amendement 44
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je le repète, le choix a été fait il y a trois ans de procéder à un abattement forfaitaire sur les droits de succession plutôt que de baisser la TVA. Donc la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.
