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Intervention de Bernard Debré

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Cela aurait des conséquences telles que nous devons essayer, avec le ministre et en toute sérénité, de voir si nous ne pourrions pas dissocier un jour cette TVA sur les vélos des autres TVA sur les petites réparations, les chaussures, les coiffeurs, etc. Nous prenons donc l'engagement de suivre cette affaire et nous voterons contre l'amendement aujourd'hui.

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