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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 7, amendement 542

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Le rapporteur général a tout à fait raison, mais 2006 n'est pas 2009. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le rapporteur général, vous devriez savoir que la qualité de l'éthanol importé depuis 2006 n'est pas satisfaisante. C'est donc au législateur d'instituer, comme nous l'avons fait pour la taxe intérieure, un barrage, afin d'éviter un effet de distorsion qui pénalise l'utilisation de carburants d'une qualité impeccable. La profession vous l'expliquera : ces importations sont dévastatrices, y compris pour le fonctionnement des moteurs – et l'on connaît les arguments des détracteurs de ce type de carburants. Si nous voulons développer la filière, allons jusqu'au bout et prévoyons des garde-fous !

Cet amendement ne vise pas à récupérer de l'argent, bien au contraire. Il tend à favoriser la qualité. Or la production française est de bien meilleure qualité que la production étrangère, en particulier d'Amérique du sud.

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