Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 7, amendement 542
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a déjà fait observer à Charles de Courson que cet amendement était satisfait puisqu'il l'avait déposé lors de l'examen du projet de loi de finances 2006 et qu'il avait été adopté.
