Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 6, amendements 544 558 559
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Je comprends la logique qui a présidé à la rédaction des amendements, mais je souhaite que nous en restions au dispositif forfaitaire élaboré par le Gouvernement.
Il est très difficile de prendre en compte la réalité de chaque situation et de vérifier la distance kilométrique parcourue par chacun. L'administration fiscale n'est pas à même de procéder à tous les contrôles.
