Intervention de Jean-Jack Queyranne

Les régions sont des acteurs majeurs du développement durable. Elles ont pris de l'avance sur l'État en anticipant les évolutions dans de nombreux domaines : les énergies renouvelables, la formation aux nouveaux métiers, la préservation de la biodiversité avec leurs parcs naturels régionaux, le développement de l'agriculture biologique et des repas bio. Elles ont fait la preuve de leur compétence, et rien ne pourra être entrepris sans leur concours. Elles pouvaient légitimement escompter que leur rôle soit reconnu. Or le projet qui nous est soumis reste marqué du sceau du jacobinisme dont souffre notre pays, et ce au détriment d'une dynamique de développement durable dans les territoires.

C'est donc une question d'efficacité. La confusion prédomine dans la répartition des responsabilités, alors que le rôle de chef de file des régions devrait être reconnu pour l'élaboration des plans Climat, pour le développement des énergies renouvelables, comme sur les principaux thèmes de la biodiversité.

Les régions souhaitent aussi que le Grenelle soit l'affirmation d'une vraie ambition pour les transports publics. Aujourd'hui, l'engagement financier des régions représente le double de la compensation versée par l'État au titre du transfert de la compétence d'autorité organisatrice des transports express régionaux. Les investissements qu'elles réalisent sur le réseau comme sur le matériel sont colossaux. La fréquentation progresse de 10 % par an, ce qui témoigne d'une très forte demande, et ce alors que le prix des carburants pèse de plus en plus sur le budget des ménages.

Les régions sont en complète opposition avec le projet qui prévoyait initialement, en ce qui concerne la rénovation du réseau ferré, que l'action de l'État se ferait en complément de leur propre effort. Cette rédaction a heureusement – il faut en rendre hommage à M. Ollier – été revue par la commission, qui a rétabli la responsabilité de l'État.

Néanmoins les engagements financiers ne sont pas à la hauteur, comme le montrent les nombreux incidents survenus sur le réseau. Les régions sont contraintes d'y suppléer. Par exemple, la région Midi-Pyrénées a contracté un engagement de 500 millions d'euros pour assurer la circulation des trains à la vitesse normale. L'effort financier de l'État doit être doublé, et les régions participant au financement devraient en contrepartie et à due concurrence obtenir une réduction sur les péages ferroviaires dont elles ont la responsabilité.