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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 8 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

…nous tous, socialistes, centristes, UMP, en avons rajouté une couche par rapport aux objectifs européens. Là où l'Europe disait 7, on disait 10, poussés par un puissant mouvement d'opinion publique en leur faveur.

Dans la foulée, un système de défiscalisation a été mis en place pour permettre aux industriels de se lancer dans la construction d'unités de production nécessitant des millions d'euros d'investissements. Ce sont aujourd'hui des usines mort-nées ou en danger de mort. Sous l'influence d'un mouvement d'opinion publique aussi fort mais d'orientation inverse, c'est en effet ce qui s'annonce avec la baisse progressive de la défiscalisation jusqu'à disparition complète en 2012, sans aucune contrepartie. Pourtant, un rapport récent de l'ADEME reconnaît bien les vertus environnementales et énergétiques des biocarburants de première génération. Voilà un exemple où il a manqué de gouvernance à moyen terme. Nous paierons cher cette facture.

Je vous en supplie, mes chers collègues, ne réitérons pas les mêmes erreurs de fond. À cet instant un peu solennel où nous démarrons les travaux du Grenelle, une question doit nous obséder. Pour reprendre une chanson d'un de mes compatriotes lot-et-garonnais, Francis Cabrel, est-ce que ce monde est sérieux ? Avons-nous décidé d'être sérieux avec le Grenelle de l'environnement ? Avons-nous décidé d'être sérieux en matière énergétique et environnementale ?

Si oui, donnons-nous les moyens de suivre pas à pas, très précisément, l'avancée de la mise en oeuvre de cette loi et l'atteinte de ces objectifs.

Pour répondre à ce besoin de gouvernance à moyen et long termes, le groupe Nouveau Centre fait trois propositions : d'abord, l'instauration de la conférence des parties prenantes du Grenelle de l'environnement comme comité de suivi permanent de son exécution ; ensuite, l'installation pour chaque enjeu prioritaire, comme le réchauffement climatique, d'une haute autorité scientifique chargée de d'authentifier la mesure des phénomènes et de certifier la performance des nouvelles technologies à venir ;…

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