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Intervention de Jean-Claude Mathis

Réunion du 21 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Mathis :

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, élaborer un budget est un acte politique majeur porteur de choix forts en matière de dépenses et de fiscalité : il s'agit de déterminer nos besoins prioritaires et leur financement dans un souci d'efficacité maximale.

En 2009, nul ne peut le contester, il faut le rappeler et le saluer, le budget de l'État a joué un rôle clé pour amortir le choc de la crise, grâce à la mise en oeuvre d'un plan de relance volontaire et diversifié qui a consisté en un plan de financement des PME et en un plan destiné à débloquer un secteur financier grippé, avec un renforcement des fonds propres des banques et la garantie de l'État aux prêts interbancaires.

Le sauvetage des établissements bancaires a finalement constitué une bonne opération pour l'économie nationale : non seulement le crédit est relancé, mais nous allons récupérer quelque 1,4 milliard d'euros d'intérêts.

Le plan de relance regroupe également un ensemble de mesures sociales destinées à lutter contre les effets de la crise économique sur l'emploi,

Pour 2009, sur un total de 141 milliards d'euros de déficit, la part liée à la crise est estimée à 96 milliards, soit 70 %. Le déficit structurel, en légère progression, est donc de l'ordre de 45 milliards d'euros.

Si l'année 2009 est une année de récession, les conséquences sur l'économie et sur l'emploi du choc financier se feront sans aucun doute encore sentir en 2010, qui sera assurément une année déterminante pour notre économie.

Le projet de loi de finances pour 2010 a donc pour objectifs de soutenir la reprise, de conforter les tendances, même modestes, indiquant une sortie de la récession, mais aussi de faire en sorte que cette sortie soit durable.

Ce projet de loi de finances s'articule ainsi autour de trois grandes priorités.

La première est de continuer à soutenir l'économie et l'emploi en prolongeant certaines mesures du plan de relance pour ne pas risquer de « casser » la dynamique engagée : il en est ainsi par exemple du maintien du dispositif « zéro charges » pour les TPE.

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