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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 2, amendement 384

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone :

J'entends bien, monsieur Laffineur, mais j'aurais tendance à dire : la moitié de la dynamique sur la différence entre ce qui est encaissé et ce qui n'est pas donné à la collectivité locale dans le cadre du transfert des charges. Sinon, il n'y a pratiquement plus de dynamique.

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