Intervention de Gilles Carrez

Je vais compléter mon propos. De mémoire – vous me corrigerez si je me trompe, madame la ministre –, il me semble que les bases d'une entreprise existante sont saisies avec deux ans de décalage. Cette année, par exemple, celle-ci sera assujettie à la taxe professionnelle sur les bases de 2007. En revanche, une entreprise créée en 2007 y a été assujettie dès 2008 – donc sans les deux ans de décalage –, mais sur la moitié de ses bases seulement, la totalité de celles-ci n'étant appliquées qu'en 2009. L'entreprise qui s'est créée en 2008 n'a été assujettie que sur la moitié de ses bases en 2009 et elle le sera sur la totalité en 2011.

Certes, nous ne disposons pas du chiffrage de cette mesure ; mais, encore une fois, elle nous paraît utile. Surtout, madame la ministre, j'insiste sur le fait que la mesure porte, non plus sur 26 milliards d'euros, mais sur 6 milliards. Au demeurant, vous disposerez sans doute d'un chiffrage lors de l'examen du budget au Sénat ; nous aviserons alors en commission mixte paritaire. Quoi qu'il en soit, si nous adoptions ce sous-amendement, nous enverrions un signal très important en faveur des créations d'entreprise. Aussi la commission y est-elle favorable.