Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 438 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Madame la ministre, je suis convaincu que vous serez sensible à ce sous-amendement qui concerne le monde rural. Vous savez que des dispositions spécifiques existent pour les zones de revitalisation rurale, mais encore faut-il s'accorder sur leur définition exacte.

Le monde rural se caractérise généralement par des densités relativement faibles, mais pas toujours. Du fait des critères trop exigeants, me semble-t-il, retenus jusqu'à présent, certains cantons ruraux ne bénéficient pas des dispositions applicables aux ZRR. L'objet de mon amendement, certes mineur, mais qui peu intéresser bon nombre de ces territoires, est de permettre aux cantons ruraux dont la densité est supérieure à trente et un habitants au kilomètre carré de bénéficier de ce dispositif dont chacun reconnaît l'intérêt.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion