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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 438 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Notre collègue Pupponi vient d'appeler notre attention sur le fait que ce n'est pas d'un rapport que nous avons besoin : la péréquation va devoir être mise en place dans le courant de l'année 2010. Je ne voudrais pas que l'on donne le sentiment que l'établissement d'un rapport nous exonère de l'urgence à mettre en place les dispositifs de péréquation.

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