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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 438 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Le débat sur la péréquation a été vif en ce qui concerne les départements et les régions. Notre amendement n° 407 propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la péréquation communale, qui nous permettra peut-être de disposer de davantage d'informations – puisque des bruits contradictoires ont circulé au sujet des simulations ayant ou non été effectuées.

(M. Marc Le Fur remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)

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