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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Même avis. Je vous suggère, monsieur Pupponi, de retirer ces trois amendements. Le mécanisme que nous proposons prévoit bien une garantie par la compensation, ainsi que les fonds nationaux de garantie prévus par les textes à l'échelon départemental et à l'échelon régional. Compte tenu de l'évolution de la position du Gouvernement sur l'attribution aux intercommunalités d'une partie de la cotisation complémentaire, il va falloir, mutatis mutandis, répercuter également un fonds de péréquation au niveau communal.

La combinaison de ces trois fonds, associée au puissant mécanisme de péréquation prévu par l'amendement n° 45 , répond à mon avis à votre objectif, consistant à rétablir une balance entre les EPCI qui se trouvent grands gagnants et ceux qui, au contraire, sont perdants de manière pérenne.

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