Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

En conséquence, le sous-amendement n° 759 tombe.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 374 .

La parole est à M. Jean Launay.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion