Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est ce que propose M. Bouvard ; le taux de reversement des communes diminuera ensuite suivant une évolution en biseau.
Je fais le lien avec le débat que nous avons eu hier soir sur l'une des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux. Nous étions arrivés à la conclusion qu'il serait intelligent de faire basculer vers les fonds départementaux ce type d'imposition forfaitaire. Cela répondrait au problème qui se pose autour de Roissy.
