Intervention de François Pupponi

Nous abordons une longue série de sous-amendements portant sur les dotations des fonds de péréquation au profit des communes les plus pauvres, particulièrement celles situées en Île-de-France.

Mon sous-amendement n°437 concerne justement le fonds de solidarité pour les communes de la région d'Île-de-France, que la suppression de la taxe professionnelle fera mécaniquement disparaître. C'était en effet elle qui abondait ce fonds dont je vous rappelle qu'il est l'un des plus péréquateurs que nous connaissions, comme le savent ceux qui ont un peu étudié la question.

Les collectivités les plus riches finançaient les collectivités les plus pauvres en fonction de leur base de taxe professionnelle et de leur potentiel financier. L'impôt disparaissant, la contribution disparaît mécaniquement.

Même si l'on m'a déjà répondu, je le sais bien, qu'il ne fallait pas que je m'inquiète et que les communes les plus pauvres ne devaient pas non plus s'inquiéter pour l'année 2010, je préfère, pour en être sûr, déposer ce sous-amendement. Cela dit, la question qui nous interpelle est la suivante : que va-t-il se passer à partir de 2011 ?

Je le répète : ce fonds est vital pour les communes les plus pauvres d'Île-de-France. Si elles n'en disposent pas, elles ne pourront plus fonctionner ; concrètement, elles se retrouveront dans l'obligation de fermer des services publics.