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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 758 .

La parole est à M. Nicolas Perruchot.

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