Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la ministre, vous faites de la pédagogie à l'envers alors que, dans nos tribunes, se trouvent des jeunes de Seine-Saint-Denis, département que vous ne connaissez guère puisque vous ne passez le périphérique que lors des visites officielles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La solidarité entre les entreprises et les ménages dont vous parlez s'apparente à celle du cheval et du cavalier ! Il est invraisemblable d'imaginer une solidarité entre France Télécom et une famille au RMI, à moins de tondre les plus pauvres pour remplir, comme vous le faites, les poches des plus riches. Mais, de ce côté-ci de l'hémicycle, nous voyons les choses différemment.

M. le rapporteur général est assurément un homme sympathique ; toutefois – rendons à César ce qui lui appartient – il a l'esprit de classe, même si, j'en conviens volontiers, c'est moins violemment que Mme Lagarde : il défend les privilèges et les privilégiés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En affirmant qu'il est impossible de délier les taux, il porte atteinte à la libre administration des collectivités : après tout, pourquoi ne pas leur faire confiance pour déterminer ces taux ? D'autant que le suffrage universel sanctionnerait les élus ayant fait preuve d'irresponsabilité.

Le sous-amendement n° 675 est en quelque sorte de repli, puisqu'il vise à tenir compte de la situation particulière des EPCI et à permettre aux collectivités de moduler les taux afin de ne pas surtaxer les familles. Quand on habite au Raincy, la loi ne porte guère à conséquences ; mais à Montreuil, au Pré-Saint-Gervais, à La Courneuve, à Stains ou au Blanc-Mesnil, il serait utile de laisser aux élus la liberté de fixer les taux, car ils sont confrontés à des difficultés que, madame la ministre, vous ne connaissez pas – même si vous vous intéressez au Havre. Malgré vos dénégations, vous ne connaissez pas le quotidien de ces familles : je vous invite à visiter nos HLM !