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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Ils sont défendus.

(Les sous-amendements nos 462 et 460 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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