Intervention de Nicolas Perruchot

Avec ce sous-amendement, mon collègue Charles de Courson et moi-même entendons prendre date. En effet, il est intéressant à plusieurs titres : tout d'abord, parce qu'il ne coûterait rien au Gouvernement et à l'État ; ensuite, parce qu'il vise à attribuer une part de la CSG aux départements et aux régions. Nous sommes tous à la recherche du bon impôt, c'est-à-dire de celui qui a la base la plus large possible et les taux les plus faibles, afin que la répartition s'effectue sur le plus grand nombre.

Ce sous-amendement tend à faire passer le taux de la CSG de 7,5 % à 5,3 %, les 2,2 points de baisse étant redonnés aux départements et aux régions. Cette affectation permettrait à la fois de mieux pérenniser les recettes de ces deux collectivités et de créer un lien plus évident entre l'impôt proposé et les recettes des départements, dont les dépenses sociales sont particulièrement importantes.