Intervention de Didier Migaud

Je ne veux pas mettre en doute, madame la ministre, votre sincérité quant à la nécessité d'une péréquation. Nous divergeons toutefois sur les modalités.

Vous nous proposez, pour organiser une péréquation reposant en grande partie sur des critères nationaux, de remettre en cause la territorialisation que nous préconisons au niveau des départements et des régions. Mais nous connaissons les limites de l'actuel système de péréquation et de compensation, qui se réduit à la question des dotations. On en revient donc à la question des moyens budgétaires de l'État, et nous sommes sceptiques sur la capacité de l'État à continuer d'augmenter les dotations. Au passage, je tiens à dire à MichelDiefenbacher qu'il ne faut surtout pas opposer autonomie fiscale et péréquation. Les deux peuvent tout à fait coexister.

Cela étant, la divergence principale entre le Gouvernement et la commission des finances, c'est que nous pensons, par expérience, qu'il vaut mieux fonder la péréquation sur le dynamisme de la richesse fiscale plutôt que sur des critères nationaux noyés dans des dotations. Une péréquation qui s'appuie sur la richesse territorialisée apporte une garantie bien plus forte que le mécanisme jouera pleinement en direction des départements, en particulier les plus défavorisés. C'est pourquoi, madame la ministre, et je le dis sans esprit polémique, la commission vous demande de bien réfléchir car elle croit plus efficace le dispositif qu'elle propose. Vous avez su nous entendre sur un certain nombre de sujets – je pense entre autres au découplage – et j'aimerais que vous fassiez preuve de la même écoute sur celui-ci. Nous partageons le même objectif, mais je suis persuadé que les mesures proposées par le rapporteur général sont beaucoup plus fortes pour parvenir à la péréquation que nous souhaitons tous.