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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je souhaite juste donner un exemple, à petite échelle, de ce qui pourrait se passer. Et croyez-moi, c'est du vécu !

Une entreprise installée sur une commune souhaite s'agrandir. C'est très souvent le cas : en France, nous avons davantage à faire à des croissances endogènes qu'à des entreprises qui viennent de l'extérieur. Cette entreprise s'est installée il y a cinq ou dix ans. À l'époque, le maire lui avait déroulé le tapis rouge ; il était content, cela lui faisait de la taxe professionnelle.

Cette entreprise souhaite donc changer de locaux. Son dirigeant va trouver à nouveau le maire, qui lui dit : « Désolé, je ne peux plus rien faire : nous sommes maintenant dans le système de la taxe professionnelle unifiée. » Il lui explique qu'avec la taxe professionnelle unifiée, cela ne change pas grand-chose pour lui, que l'entreprise parte ou qu'elle reste,

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