Intervention de Michel Bouvard

Même si les simulations montrent l'intérêt que pourraient avoir certains départements, au départ, à accepter l'amendement du Gouvernement, le véritable enjeu est celui de la dynamique de l'assiette dans la durée. Or nous savons que la dynamique de l'assiette, par le biais de la valeur ajoutée, reflet de l'activité économique, sera fatalement supérieure à toute répartition qui serait proposée au niveau national.

Dès lors que la péréquation est intégrée dans les dispositions proposées par la commission des finances, le problème de l'équité entre les départements qui auront le plus grand dynamisme économique et les autres sera traité, car la dynamique de l'assiette bénéficiera aussi, par le biais de la péréquation, aux départements les plus affaiblis économiquement, qui ont une population vieillissante et n'ont pas la chance – ce n'est pas la faute de leurs gestionnaires – d'être situés dans les grandes zones de développement économique ou sur les grands axes du pays.